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Loi Censi-Bouvard: l'investissement immobilier

Dans le cadre du projet de loi sur les finances rectificative de 2009, la loi Censi-Bouvard vise à insérer de nouvelles dispositions fiscales quant à la location meublée non professionnelle. Le but de cette loi est de donner aux locataires de meublés non professionnels (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux de la loi Scellier.

Cet amendement, également appelé loi Bouvard, étend le dispositif Scellier à la majorité des acteurs dans le domaine des logements neufs. Le dispositif Scellier consiste en des avantages fiscaux visant à inciter les investisseurs à acheter des logements neufs, favorisant ainsi la construction de logements en France.

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